Nos Garanties et Assurances

BATI MAISONS ” s’engage avec vous ” :

Responsabilité civile

C’est une assurance du maître d’œuvre relative aux dommages corporels, matériels, immatériels qui pourraient être causés aux tiers du fait de l’activité de construction. Le maître d’œuvre est en effet responsable, non seulement pour les activités qu’il exerce lui-même, mais aussi pour celles des entrepreneurs qu’il fait utiliser par le maître d’ouvrage.

Les dommages peuvent être par exemple des fissures sur les bâtiments voisins suite à des travaux de terrassements, des fuites, des accidents sur le chantier dont il pourrait être rendu responsable.

L’assurance Responsabilité civile du maître d’œuvre est obligatoire.

LA GARANTIE BIENNALE

C’est une garantie obligatoire, appelée aussi « garantie biennale de bon fonctionnement », supportée par tous les intervenants à l’acte de construire. Elle couvre pendant deux années à compter de la réception de l’ouvrage tous les désordres non couverts par la garantie décennale et affectant les éléments d’équipements qui sont dissociables des éléments constitutifs du bâtiment (chauffage, fenêtres, etc.).

LA GARANTIE DÉCENNALE

C’est une garantie obligatoire supportée par tous les intervenants à l’acte de construire, qui couvre tous les vices de la construction compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination durant 10 ans à compter de la réception de la maison individuelle. Cette garantie couvre également tous les dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipements indissociables du bâtiment.

L’ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE

Régime d’assurance obligatoire souscrite avant l’ouverture du chantier par toute personne agissant en qualité de propriétaire, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage et qui garantit la répartition des dommages relevant de la responsabilité décennale des artisans. L’intérêt de cette assurance est qu’elle garantit la réparation des désordres avant toute recherche de responsabilité.
L’assurance dommage-ouvrage prend effet un an après la réception de l’ouvrage et s’achève en même temps que la garantie décennale.

Elle a 3 objectifs :

  • Préfinancer un sinistre,
  • Décharger l’assuré des procédures juridiques souvent interminables,
  • Réparer rapidement.